🧵 Conditions Générales de Vente
Bienvenue dans l’univers de Margotton Rêve de Coton 🌿
Chaque création est imaginée et confectionnée avec soin dans mon atelier à Garnerans.
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les commandes passées via le site.
En validant votre commande, vous acceptez ces conditions.
1 – Présentation de l’entreprise
Margotton Rêve de Coton
Micro-entreprise
SIRET : 89430522600025
01140 GARNERANS – France
Email : margottonrevedecoton@gmail.com
Les ventes sont réalisées exclusivement en France.
2 – Les créations proposées
Les articles proposés sont des créations artisanales confectionnées en tissu.
Vous trouverez :
- Des articles disponibles en stock
- Des créations réalisées sur commande
- Du sur-mesure
- Des personnalisations (choix de tissu, broderie, flocage…)
Chaque pièce est réalisée à la main.
De légères variations peuvent exister (motif du tissu, placement, nuances de couleur). Cela fait partie du charme de l’artisanat et ne constitue pas un défaut.
Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans.
3 – Commandes personnalisées
Pour les créations sur mesure ou personnalisées :
- La commande est validée après échange et confirmation des choix (tissu, dimensions, broderie, flocage, etc.).
- Toute demande de modification doit être effectuée avant le début de la confection.
Une fois la fabrication commencée, la commande ne peut plus être modifiée.
4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Margotton rêve de Coton est une micro-entreprise non soumise à la TVA.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
5 – Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
CB, PayPal
La commande est considérée comme confirmée après réception du paiement.
6 – Délais de fabrication et d’expédition
Chaque création demande du temps, surtout lorsqu’elle est personnalisée.
Les commandes sont expédiées en moyenne sous 15 jours.
Pour les créations sur mesure, le délai peut varier selon la complexité et le volume des commandes en cours. Si un délai exceptionnel est à prévoir, vous en serez informé(e).
Les retards liés au transporteur ne peuvent engager la responsabilité de Margotton Rêve de Coton.
7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations fournies.
En cas de colis endommagé, il est conseillé de formuler une réserve auprès du transporteur.
8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation (articles standards non personnalisés).
Les retours sont acceptés sous 15 jours après réception, à condition que :
- Le produit n’ait pas été utilisé
- Il ne soit pas abîmé
- Il soit retourné dans son état d’origine
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement interviendra après réception et vérification du produit.
9 – Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- Produits personnalisés
- Articles réalisés sur mesure
- Créations comportant une broderie ou un flocage spécifique
Ces articles ne sont ni repris ni échangés sauf défaut avéré.
10 – Entretien et utilisation
Les conseils d’entretien sont précisés sur chaque fiche produit.
Margotton Rêve de Coton ne pourra être tenue responsable en cas de détérioration liée :
- À un lavage inadapté
- À une mauvaise utilisation
- À une usure normale du produit
11- Articles destinés aux bébés et aux enfants
Les accessoires et créations destinées aux enfants, notamment ceux comportant des anneaux en bois, proposés par Margotton Rêve de Coton sont réalisés avec soin et attention dans un esprit artisanal.
Ces articles doivent toujours être utilisés sous la surveillance d’un adulte.
Les articles comportant des éléments en bois doivent faire l’objet d’une vérification régulière par l’adulte afin de s’assurer :
- de l’absence de fissure du bois
- de l’absence de desserrage
- de l’intégrité des coutures et attaches
En cas de détérioration, l’utilisation du produit doit être immédiatement interrompue.
Les anneaux en bois étant des matériaux naturels, de légères variations d’aspect ou de teinte peuvent exister et ne constituent pas un défaut.
Margotton Rêve de Coton ne saurait être tenue responsable :
- en cas d’utilisation non conforme
- en cas d’absence de surveillance d’un adulte
- en cas d’usure normale liée à l’usage
- en cas de modification du produit après achat
Les consignes d’entretien doivent être strictement respectées afin de préserver la sécurité et la durabilité du produit.
12 – Responsabilité
Margotton Rêve de Coton s’engage à apporter le plus grand soin à la confection de chaque création.
En cas de défaut avéré, merci de me contacter rapidement afin de trouver une solution adaptée.
13 – Litiges
En cas de difficulté, privilégions toujours le dialogue 💛
Je reste disponible pour trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de la micro-entreprise.
✨ Un mot personnel
Derrière Margotton Rêve de Coton, il y a moi, Julie, une créatrice passionnée, des tissus soigneusement choisis, et le plaisir de confectionner des pièces uniques pour vous.
Merci pour votre confiance et votre soutien à l’artisanat 💛